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La prise en compte de la norme SEPA

Les écueils et obstacles fréquents

La norme SEPA est annoncée comme la nouvelle norme européenne en matière de paiement.

Que contient cette norme et est-elle déjà prise en compte dans les logiciels Sage ?

L’objectif

La construction unique des paiements en euros ou SEPA (Single Euro Payments Area) a pour objectif d’harmoniser les règles bancaires en matière de paiement au niveau européen.

De nouveaux modes de paiement seront proposés aux interve­nants concernés (banques, entreprises, particuliers, administrations) :

  • le virement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT), à partir du 28 janvier 2008,
  • le prélèvement SEPA ou SEPA Direct Débit (SDD), à partir de début 2010.

Le virement SEPA peut déjà être mis en oeuvre conjointement avec les modes de paiements actuels qui seront abandonnés en 2011-2012.

La norme SEPA s’applique aux virements en Euro au débit d’un compte en euro ou en devise à destination d’un bénéfi­ciaire appartenant à un pays de la zone SEPA(*). 

Ne sont pas concernés :

  • les virements de trésorerie en France
  • les virements en devises  
  • les virements en euro à destination ou en provenance d’un pays extérieur à la zone SEPA (*) en euro,
  • les virements avec BIC ou IBAN manquant,
  • les virements «BEN» (frais à la charge du bénéficiaire) ou «OUR» (frais à la charge de l’émetteur) en euro.

(*) Zone SEPA : pays de l’Union Européenne, des 3 états membres de l’Associa­tion Européenne de Libre Echange (AELE), de la Suisse et des départements français d’Outre Mer.

Pas à pas

Les virements SEPA sont d’ores et déjà prise en compte dans le logiciel Sage Moyens de paiement qui propose la gestion conjointe des formats AFB et SEPA.

Sage Moyens de paiement offre également une fonction de calcul automatique de l’IBAN, ce dernier étant obligatoire en transmission de virements SEPA.

L’utilisation des virements SEPA nécessite une optimisation du paramétrage de Sage Moyens de paiement.

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