à partir du 01/01/08, il n' y a plus d'exonération pour la partie inférieure au Smic. Je me pose la question suivante puisque je n'ai pas de réponse de l'Urssaf
- faut il mieux créer une seule rubrique avec assiette = brut et base = ta ou brut selon les rubriques et affecter les codes ducs : 963x
- faut il garder 2 rubriques : inférieure et supérieure au smic qui auront alors le meme code ducs
merci de votre aide
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Contrat de professionnalisation 2008
de oc13 » Lun 21 Avr 2008 14:26
- oc13
- Posteur néophyte
- Messages: 2
- Inscription: Lun 21 Avr 2008 14:18
de cathy » Ven 25 Avr 2008 17:11
bonjour
En essayant d'etre cohérante, je pense que les codes DUCS 963 etaient destinés à justifier l'exonération des CPROF sur les bordereaux
si cette exo n'existe plus, je pense que tout doit passer en 100 D et P comme pour la partie supérieure au SMIC...
maintenant je pense que le plus sage est de se le faire confirmer par l'urssaf ou alors de controler sur le site dans la partie déclaration, pour voir comment sont pré-formatés les bordereaux
cathy
En essayant d'etre cohérante, je pense que les codes DUCS 963 etaient destinés à justifier l'exonération des CPROF sur les bordereaux
si cette exo n'existe plus, je pense que tout doit passer en 100 D et P comme pour la partie supérieure au SMIC...
maintenant je pense que le plus sage est de se le faire confirmer par l'urssaf ou alors de controler sur le site dans la partie déclaration, pour voir comment sont pré-formatés les bordereaux
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- cathy
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