Contrat Sociaux

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Contrat Sociaux

Messagede poulpinette » Mar 31 Jan 2012 12:31

Bonjour,

Qui peux m'expliquer a quoi sert les contrats sociaux?
Et sont -ils obligatoires pour la dads n4ds?
Je vous remercie pour vos reponses
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Re: Contrat Sociaux

Messagede Turkoise » Mar 31 Jan 2012 12:38

Bonjour,

Cela sert pour déclarer la DADS aux Instituts de Prévoyance ou Assurances.

Cdlt
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Re: Contrat Sociaux

Messagede louis » Mar 31 Jan 2012 12:38

Bonjour

ce sont les contrat de prévoyance, mutuelle, assurance etc

Il faut les créer et renseigner selon les fiches de paramétrage envoyées par vos organismes

les lier à vos rubrique en question.

afin de pouvoir générer une DS globale pour tous les organismes y compris prévoyance, mutuelle, assurance...

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Re: Contrat Sociaux

Messagede poulpinette » Mar 31 Jan 2012 13:14

Bonjour,

Faut-il que je rattache à chaque salarie les contrat sociaux?
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Re: Contrat Sociaux

Messagede manhattanfreud » Mar 31 Jan 2012 14:12

Bonjour,

C'est surtout sur tes rubriques de prévoyance et mutuelle qu'il faut que tu rattaches tes contrats sociaux... mais, également, dans la partie "Contrats Sociaux" du bandeau à droite de la fiche de personnel...


Bonne journée,

Cdlt,
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Re: Contrat Sociaux

Messagede Varg Veum » Jeu 2 Fév 2012 10:54

Pour que les prévoyances remontent correctement il y a pas mal de choses à faire en fait.

La méthodologie que j'ai retenue pour les contrats sociaux :
1- Vérifier les caisses de cotisations : le TYPE doit être sur Prévoyance/Mutuelle + Le bouton DADS-U doit être renseigné pour la partie Prévoyance (bas de la fenêtre)
2- Le contrat social doit être créé dans Liste > Contrats sociaux, et rattaché à la caisse
3- Les rubriques de cotisations correspondantes doivent être rattachées à la bonne caisse (Onglet Éléments constitutif > Caisse) ainsi qu'au contrat social (Onglet Éléments constitutif > Contrat)
4- Le contrat social doit être rattaché aux salariés (Fiche salarié > Onglet Contrats sociaux)
5- Les variables relatives à la prévoyance doivent être correctement renseignées

Deux autres points à vérifier :
- attention aux dates du contrat et d'adhésion de la fiche salarié qui peuvent jouer
- vérifier qu'il n'y a pas d'historisation qui viendrait "perturber" le contrat social rattaché

Il y avait peut être moyen de faire plus compliqué, mais je pense que SAGE doit déjà y travailler 8)
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Re: Contrat Sociaux

Messagede poulpinette » Jeu 2 Fév 2012 15:15

Merci pour toutes ces infos.
Il ne reste plus qu'à .....
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Re: Contrat Sociaux

Messagede poulpinette » Jeu 2 Fév 2012 15:19

ok
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