de hervĂ© » Ven 6 Jan 2012 20:31
Bonsoir Laurence,
quel est le n° de l'organisme figurant dans la rubrique S45 G05 00 005 ?
S'il y a un numéro dans la rubrique S45 G05 00 006, c'est qu'il a été entré au niveau de la Caisse de cotisation, dans la sous fenêtre "DADS-U" , en "Code délégataire de gestion", et il faut alors vérifier sa validité selon les données communiquées par l'organisme de prévoyance. Mais attention en général il n'y a rien à mettre sauf instruction spéciale de l'organisme. C'est peut être pour cette raison que vous avez une erreur. Si votre organisme ne vous a rien communiqué pour ce code délégataire, alors mettez la rubrique à 0.
De toute façon on nous avait annoncé la ND4S comme devant simplifier les déclarations annuelles, et c'est tout le contraire qui se passe, avec tellement de données transmises que les anomalies sont légion.
Bonne soirée à tous.
Hervé