fin de contrat : ICCP avec congés anticipés

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fin de contrat : ICCP avec congés anticipés

Messagede mduchaff » Mar 27 Mai 2008 09:58

Bonjour,

J'ai le cas d'une fin de contrat où l'employé (<1an d'ancienneté) a pris 5 jours de congés anticipés. Donc pour le calcul des ICCP ( Indemnités Compensatrices de Congés Payés), je dois déduire ces congés des ICCP qui vont lui être versées.

Ma question : Faut-il déduire les jours pris avant le calcul des ICCP, ou déduire le montant touché lorsque les congés ont été pris ?

Congés pris : 5j
droits acquis : 17j

J'ai eu beau chercher une réponse, pour l'instant rien d'officiel.
Merci de votre aide
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Messagede jpeuf007 » Mar 27 Mai 2008 10:44

Bonjour,
avez vous déja indiqué la date de sortie de votre salarié, si oui que dit votre logiciel sur la rubrique 1800 Indemnité compensatrice CP ?
@+
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Messagede mduchaff » Mar 27 Mai 2008 11:06

Oui, j'ai indiqué la date de sortie.
Mais je sais que les ICCP calculées par Sage sont inexactes dans mon cas.

Les conventions collectives spécifient que les maladies ne doivent pas être prises en compte dans ce calcul jusqu'à hauteur de 2 mois dans les 12 derniers mois. La complexité de la formule qu'il faudrait mettre en place pour prendre en compte cette règle, fait que je préfère appliquer la règle et faire le calcul moi-même, dans Excel.
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