Le Forum des Utilisateurs Sage

Bonjour,

Plafond SS :
L'arrêté du 18 novembre 2009 vient de fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l'année 2010, à 2.885 euros (contre 2.859 euros en 2009).

APEC FORFAIT :
Les montants de la cotisation forfaitaire annuelle qui sera due en mars 2010 pour les cadres présents au 31 mars 2010, même en l'absence de tranche B sur leur salaire, sont connus. Ces montants sont de 8,31 € à la charge du cadre et 12,46 € à la charge de l'employeur, soit un total de 20,77 €. (source revue paye)

Ticket restaurant :
La limite d'exonération des titres-restaurant devrait être portée de 5,19 € à 5,21 € pour 2010.

Bonjour,

Forfait social passe de 2 % à 4 % :

Le taux du forfait social est doublé (4 % au lieu de 2 %) pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2010. L'assiette du forfait social est également élargie.

ZH

Bonjour,

SMIC au 01 janvier 2010 :

Le Ministre du travail a recommandé aujourd'hui, 15 décembre 2009, de revaloriser le SMIC de + 0,5 % au 1er janvier 2010, ce qui porterait l'augmentation annuelle du Smic à + 1,7 %. Par conséquent, le SMIC pourrait passer de 8,82 € à 8,86 € au 1er janvier 2010. Pour un salarié mensualisé soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le SMIC mensuel brut pourrait donc passer de 1 337,70 € à 1 343,77 € par mois.

Source : revue Paye

Bonjour,

Montant du RSA (ex-RMI) à partir du 01 janvier 2010 pour une personne seule sans enfant = 460,09 €

Cordialement,

Bonjour,

A toutes fins utiles : L'instruction 5 L-3-09 fixe le barème de la taxe sur les salaires 2010 et la liste suivie des changements de paie sur http://gdlp.fr/janvier2010

Amicalement

Bonjour,

Avantage en nature nourriture : 4,35 €/Repas

Allocation forfaitaire pour frais professionnels :
repas au restaurant : 16,80 €/repas
Repas hors locaux : 8,20 €/repas
Repas sur le lieu du travail : 5,70 €/repas

Avantage en nature logement :

exemple : R<1442,5 62,60 € pièce principale 33,40 par pièce principale
http://revuefiduciaire.grouperf.com/art ... 49345.html

Cadeau octroyé par le CE montant non soumis à cotisation : 144 € (2 885*5%)

Bonnes fêtes de fin d'année

ZH

Bonjour :

Indemnité de retraite : Les indemnités de départ volontaire à la retraite ou en préretraite versées à compter du 1er janvier 2010 en dehors de tout plan de sauvegarde de l'emploi sont soumises en totalité à l'impôt sur le revenu.

IJSS AT : Les indemnités temporaires versées à compter du 1er janvier 2010 aux victimes d'accidents du travail sont exonérées pour 50 % de leur montant.

Source : revue fiduciaire

Bonjour et bonne année,

IJSS Maladie et AT 2010 :

http://rfpaye.grouperf.com/chiffres/sec ... ciale.html

ZH

Bonjour :

Saisie sur rémunérations 2010 :

Barème en vigueur depuis le 1er janvier 2009 (également applicable en 2010)

Source : http://www.net-iris.fr/indices-taux/14- ... ations.php

ZH

GMP :

- en attendant la fixation définitive des paramètres de la garantie minimale de points (GMP) pour 2010, le salaire charnière mensuel est provisoirement fixé à 3 190,42 € (cadres à temps plein) (circ. AGIRC-ARRCO 2009-30 du 15 décembre 2009) (source : Revue Sociale)

Bonjour :

du nouveau pour l'aide à l'embauche : du 04 décembre 2008 au 30 juin 2010

Désormais, l'aide est systématiquement versée pour une durée de 12 mois à compter :

- soit du 1er janvier 2009, c'est- à-dire de janvier à décembre 2009 ;

- soit de la date d'embauche pour les embauches effectuées après le 1er janvier 2009.

Bonjour,

GMP 2010 : source revue paye

Les paramètres de la garantie minimale de points (GMP) pour 2010 viennent d'être fixés. Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 753,72 € pour l'année 2010 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 62,81 € par mois (part patronale : 38,99 € ; part salariale : 23,82 €).

Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 38 332,92 € pour l'année 2010 (valeur pour un salarié à temps plein présent toute l'année), soit 3 194,41 € par mois.

En pratique, la GMP revient à fixer une tranche B minimale de 3 712,92 € par an, soit 309,41 € par mois, sur laquelle les cotisations de retraite complémentaire AGIRC sont appelées.

ZH