Le Forum des Utilisateurs Sage

Bonne année à tous, et bon courage pour les DADS.
Voici un petit florilège des augmentations sociales de ce début d'année.

SMIC
Le Smic a déjà été revalorisé automatiquement de 2,1% au 1er décembre 2011 pour passer à 9,19 euros. Il est également revalorisé au 1er janvier 2012, à 9,22€ brut de l'heure. Soit 1 398,37€ brut par mois.

Même si aucun salarié n’est payé sur cette base, il est important de mettre cette valeur à jour dans votre logiciel car d’autres calculs, comme la réduction Fillon ou les bases de cotisations des apprentis en dépendent.

PLSS
Le plafond de sécurité social, servant de base et de seuil de calcul des cotisations est augmenté de 2,89% pour passer à 2 031€ par mois.
Soit 36 372€ pour l’année ; 167 € pour une journée ; et 23€ pour une heure.

CSG
Le taux d’abattement pratiqué sur l’assiette de la CSG est réduit à 1,75 point. Par conséquent, la base de calcul de la CSG et de la CRDS est désormais de 98,25% du revenu.

Forfait social
Le forfait social est maintenant une cotisation de 8%. Il porte sur l’intéressement, la participation, les abondements aux plans d’épargne, la contribution patronale de retraite supplémentaire, mais aussi, désormais, sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire. La taxe de 8% spécifique sur ces derniers prélèvements est donc, elle supprimée. Mais elle est désormais dû quelque soit l’effectif de l’entreprise.

Réduction Fillon
La réduction Fillon devient moins favorable. Sa formule de calcul est modifiée pour intégrer la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

Titres restaurants
Le seuil d’exonération de la part patronale des titres de repas est porté à 5,40 € en 2012.

Navigo
Du fait de l’augmentation de la TVA à 7%, les abonnements des titres de transport couteront plus cher. Un passe Navigo mensuel pour les zones 1-2 coute désormais 62,90€ ; celui pour les zones 1-3 coute 81,50€ ; celui pour les zones 1-4 coute 99,60€ ; et celui pour les zones 1-5 coute 111,50€.

IJSS
Les indemnités journalières maladie sont désormais calculées par référence au Smic avec un montant maximum fixé à 41,38€.

Rupture
Les indemnités de rupture sont maintenant soumises à cotisations sociales au-delà de 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale (3 auparavant), et ne bénéficient plus d’abattement lorsqu’elles sont assujetties à la CSG-CRDS.

merci, trop sympa !

j'étais justement à la recherche d'une synthèse de ce genre : )

Pour le plafond SS, je suppose que tu as voulu dire 3 041 ?

Plein de bonnes choses pour 2012 à toi aussi !

Ah oui pardon. 3 031 !

merci pour la rectification.

et aussi plein de bonnes choses en 2012 à tout ceux qui participent à ce forum aussi utile qu’intéressant : ))))

Bonsoir,

Attention : la modification à opérer sur la base CSG ne consiste pas seulement à changer le taux d'abattement. C 'est beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît quand on a de la part patronale de prévoyance dans la base CSG. Lisez les textes : c'est à se faire des noeuds dans le cerveau !.

Cdlt

Bonsoir,
j'ajoute que pour Fillon, il semblerait que les heures sup doivent également se rajouter dans le calcul du SMIC

Cf JURI TRAVAIL
En conséquence le décret prévoit que le coefficient de réduction est calculé en fonction du rapport entre la rémunération annuelle brute et le SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail majorée, le cas échéant, du volume d’heures supplémentaires réalisé dans l’année.


Pour la CSG,
ancienne formule AB_CSGxx + sous_pat_3 x 0.97
nouvelle formule AB_CSGxx X 0.9825 + sous_pat_3 + eventuellement un autre sou_tot ou AB_CSGxx pour additionner des IJ ou autres choses non abattues

cathy
Cathy

Bonjour à tous,
Je rajoute ma pierre à l'édifice :
* Pour la base de CSG dû sur l'intéressement et la participation il n'y a plus d'abattement du tout.
* Forfait sociale 2012 : Par exception, les employeurs de moins de dix salariés ne seront pas redevables du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire.

Et j'ai une question à vous poser : Pour certaines entreprises, il était possible (et intéressant) de déduire les heures de pause à la rémunération brute prise en compte dans le rapport Smic annuel/Rémunération annuelle du calcul du coef de la réduction Fillon.
En 2012, si nous ne devons plus déduire les heures suppl et complémentaire a la rémunération annuelle, pouvons nous encore déduire les heures de pause ? Je n'ai rien trouvé dans les textes.

Merci pour vos avis.

Bonjour à tous
dans le PPS du 4 Janvier 2012 Sage nous dit :

Concernant les autres modifications prévues au 1er janvier 2012 :
 Allègement « Fillon »,
 Contributions CSG-RDS,
 Indemnités journalières maladie de sécurité sociale,
 Modalités déclaratives de la cotisation FNAL
Nous sommes en attente de la circulaire ACOSS pour connaître les modalités exactes d’application.
Par conséquent, ces dispositifs feront l’objet d’une autre mise à jour, courant janvier, après publication de la circulaire d’application.

Il semblerait que les textes soient sortis (pour fillon et CSG) ! pourquoi Sage tarde à nous faire cette Mise à jour !
(peut être que le module DS occupe trop les développeurs non !!!!!!)

Aller bon Dimanche à tous

Jean François

Une mise à jour de Sage a été faite le 18 Janvier 2012 pour Fillon, portabilité de prévoyance ...
Après avoir effectué plusieurs tests et plusieurs modifications, j'ai supprimé la constante ALG_CTRL pour le calcul de la réduction fillon par mégarde et je n'ai conservé aucune édition de mes constantes ni sauvegarde - vous serait-il possible de me la faire passer ; - remerciements anticipés

Bonsoir,

Il te suffit de rentrer dans la gestion multi-sociétés (Menu "Fichier") et tu vas trouver ton "bonheur". Tu vas même pouvoir remettre à jour ta société.

Bonne soirée,

Cdlt,