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Rémunération mensuelle brute = Montant retenu pour l'assiette des cotisations de Sécurité sociale :
- hors rémunération brute afférente aux heures supplémentaires et heures complémentaires dans la limite, en ce qui concerne la majoration correspondante, de 25% ou 50%,
- hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage, à condition qu'elle soit visée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 (article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008),
- hors rémunération des temps de coupure et d’amplitude (cf. question-réponse n°17 diffusé par la circulaire ministérielle n°2008-34 du 5 février 2008),
- Nouveau à compter du 1er janvier 2010 : hors rémunération brute afférente aux heures d’équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, dans la limite de 25%.
































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